La participation du public

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le Sage relève de ces dispositions.

La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mise en œuvre en vue:
« 1/ D’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique;
« 2/ D’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures;
« 3/ De sensibiliser et d’éduquer le public à la protection de l’environnement;
« 4/ D’améliorer et de diversifier l’information environnementale.

Ainsi une concertation préalable du public est organisée au stade de l'étape d'état des lieux-diagnostic du SAGE sur le bassin versant de la Vilaine