Qu'est-ce qu'un SAGE ?
Un SAGE est un document de planification visant à atteindre des objectifs de bon état pour la ressource en eau dans sa globalité (cours d’eau, pièces d’eau, nappes souterraines et milieux humides), et ceci à l’échelle d’un territoire cohérent d’un point de vue hydraulique, appelé bassin versant. Un projet de SAGE s’appuie à la fois sur une logique de bassin versant et de développement local.
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une assemblée délibérante, la commission locale de l'eau (CLE). Celle-ci est présidée par un élu local et se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, etc.) ainsi que l'Etat et ses établissements publics.
Le SAGE comprend :
un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation,
un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.
Ces éléments lui confèrent une portée juridique :
le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement
Pour l'enquête publique, est joint à ces documents un rapport environnemental, qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l’environnement.
Le bassin versant de la Vilaine
Un SAGE est un document de planification visant à atteindre des objectifs de bon état pour la ressource en eau dans sa globalité (cours d’eau, pièces d’eau, nappes souterraines et milieux humides), et ceci à l’échelle d’un territoire cohérent d’un point de vue hydraulique, appelé bassin versant. Un projet de SAGE s’appuie à la fois sur une logique de bassin versant et de développement local.
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une assemblée délibérante, la commission locale de l'eau (CLE). Celle-ci est présidée par un élu local et se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, etc.) ainsi que l'Etat et ses établissements publics.
Le SAGE comprend :
un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation,
un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.
Ces éléments lui confèrent une portée juridique :
le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement
Pour l'enquête publique, est joint à ces documents un rapport environnemental, qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l’environnement.
Le SAGE Vilaine
Le premier SAGE de la Vilaine a été approuvé le 1er avril 2003. Ce SAGE avait pour finalité la protection de la ressource en eau potable, en passant par de nombreuses actions : lutte contre les pollutions diffuses, améliorer les capacités épuratoires, mieux connaitre les débits et étiages, gérer les crues, préserver les milieux naturels (cours d’eau, zones humides, estuaire, etc.), limiter la création de plans d’eau et la propagation d’espèces exotiques envahissantes. Pour ce 1er SAGE, la CLE listait 209 actions regroupées sous 21 thématiques.
En 2008, à la suite de la publication de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, la Commission Locale de l'Eau s’est prononcée sur la mise en révision du SAGE. Celui-ci a été approuvé le 2 juillet 2015.
Le règlement du SAGE Vilaine contient 7 articles et le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) présente 14 chapitres contenant 45 orientations de gestion déclinées en 210 dispositions.
L’EPTB Eaux & Vilaine est la structure porteuse de ce SAGE.
