La Commission Locale de l'Eau
En application de l’article L212-4 du code de l’environnement, le SAGE est élaboré par la Commission Locale de l'Eau (CLE). Celle-ci est composée d’élus, d’usagers et de services de l’État sont ainsi réunis, qui ont pour mission d’élaborer, réviser et suivre le SAGE. La CLE est au cœur du dispositif en termes de propositions, de concertation et de décision. Dans ce contexte, elle constitue le véritable moteur du SAGE en tant qu’assemblée délibérante.
La CLE Vilaine est composée de 72 membres, représentants de trois collèges : 39 élus, 22 représentants des usagers et 11 représentants des services de l’État. Cette commission délibère sur les enjeux, les objectifs et le contenu du SAGE. En associant l’ensemble des usagers du territoire, la CLE est un véritable « parlement local de l’eau », qui a pour vocation d’aboutir à un SAGE adapté au territoire et à ses enjeux.
La CLE est représentée par une Commission Permanente (CP) dans laquelle siègent 12 membres de la CLE : 6 élus, 4 représentants des usagers et 2 représentants de l’État. La CP ne peut pas prendre de délibération, mais agit en tant que comité de pilotage.
La CLE n’ayant pas de budget propre, le SAGE Vilaine est porté par l’EPTB Eaux & Vilaine, avec les aides financières de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et des Régions Bretagne et Pays de la Loire.
Les commissions géographiques
Les acteurs de l'eau seront concertés au sein de 5 commissions géographiques, issues des comités territoriaux des opérateurs de bassin versant (compétence Gestion des Milieux Aquatiques) : Unité de gestion Vilaine Aval / Estuaire, Grand Bassin de l’Oust / Loudéac Communauté Bretagne Centre, Unité de Gestion Vilaine amont Ouest, Unité de Gestion Vilaine amont Est et Chère – Don – Isac.
Le fonctionnement de ces commissions s’appuiera sur celui des comités de pilotage en place, ouverts aux usagers et services de l’État, comme des "mini-CLE". Cela permettra d'élargir la concertation en associant des partenaires extérieurs, et constituera un appui essentiel pour le travail de la CLE.
Les premiers ateliers géographiques se sont déroulés au premier trimestre 2023, lors de la phase de diagnostic.