La révision du SAGE
La Commission Locale de l'Eau du SAGE Vilaine a validé, lors de sa séance du 3 février 2022, la mise en révision du SAGE, avec un objectif d’en finir la rédaction en 3 ans.
Cette révision passe par différentes étapes.
Les étapes de la révision
Actualisation de l’état des lieux et du diagnostic
Il s’agit de mettre à jour les données en prenant en compte ce qui a été réalisé sur le bassin de la Vilaine depuis le dernier SAGE, et en complétant éventuellement les parties insuffisamment traitées.
Le code de l'environnement donne une définition assez large du contenu d'un état des lieux et de son diagnostic avec toutefois des éléments obligatoires comme l'évaluation du potentiel hydroélectrique par zones géographiques. Cette phase s'appuiera sur le bilan du SAGE réalisé en 2021 pour en tirer les conséquences, et consistera surtout en une phase de collecte de données sur le territoire.
L’EPTB Eaux & Vilaine a confié cette prestation à SCE, en partenariat avec La Fabrique Participative.
Concertation préalable et participation du piblic
La CLE peut définir ses propres modalités de concertation où faire appel à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), permettant de réaliser une procédure cadrée réglementairement. La CNDP désigne un garant qui va proposer des actions que le maître d'ouvrage et la CLE approuveront ou non. Cette phase de concertation a une durée comprise entre 15 jours et 3 mois, avec un travail de préparation en amont sur les modalités. Il est préférable de la mener en parallèle d'autres étapes.
La Commission Locale de l'Eau du 3 février 2022 a acté le choix de bénéficier de l’accompagnement de la CNDP, qui a désigné le 2 mars 2022 deux garantes.
La Commission Locale de l'Eau a également la volonté d’aller au-delà d’une simple obligation réglementaire, et a fait le choix de proposer une participation du public s’étendant de la phase diagnostic jusqu’à l’élaboration de la stratégie de la CLE, sur une durée prévisionnelle de 12 à 18 mois.
En parallèle, la CLE a constitué des commissions géographiques s’appuyant sur les instances existantes dans les opérateurs Gestion des Milieux Aquatiques, et fonctionnant comme des « mini-CLE ». L’objectif est de prendre en compte les besoins et enjeux des territoires au niveau local. Ces commissions seront mobilisées à différents moments stratégiques : lors du diagnostic, pour partager celui-ci et lors de la prospective pour travailler sur les scénarios tendanciel et alternatifs
Prospective
Cette phase s’attachera à élaborer un scénario tendanciel d’évolution du territoire à horizon 2050, puis de travailler à des scénarios alternatifs selon les ambitions que la Commission Locale de l'Eau se fixera pour le territoire. L’intégration de la problématique transversale du changement climatique et de ses impacts sur le bassin versant de la Vilaine sera au cœur des réflexions.
Stratégie
La CLE formalise les objectifs collectifs qu’elle se donne pour le SAGE en termes de milieux et usages, selon le niveau d’ambition retenu à la suite des scénarios tendanciels.
Il s’agit d’une étape essentielle qui détermine les objectifs généraux retenus par la CLE pour orienter le SAGE.
Écriture du SAGE
Le SAGE fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
Le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD), construit sur la base de la stratégie, définit les priorités du territoire en matière de politique de l'eau et de milieux aquatiques, les objectifs et les dispositions pour les atteindre.
Le règlement, accompagné de documents cartographiques, définit les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD, qui sont opposables aux tiers
Des zonages permettront de mettre en œuvre les dispositions et règles en fonction des enjeux du territoire
Tout au long de l'élaboration du SAGE ; à partir de la mise à disposition de l'état des lieux et du diagnostic, il conviendra de mener l'évaluation environnementale qui est un document très précis règlementairement. Sur les SAGE, en plus de ce qu'elle doit déjà contenir habituellement, il faudra ajouter « les effets attendus du PAGD en matière de production d'électricité d'origine renouvelable et leur contribution aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
Consultations
Le projet de SAGE est soumis à la consultation d'assemblées dont la liste figure dans le code de l'environnement. Puis, il fera l'objet d'une procédure de consultation dématérialisée vers le grand public. La CLE analyse les observations formulées et y répond.
Le projet de SAGE est ensuite validé par la CLE avant approbation du préfet, qui a la possibilité d’en modifier des éléments.
