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Consultation des assemblées

Dernière mise à jour : 2 oct.

Par délibération en date du 21 mars 2025, la Commission Locale de l'Eau a validé le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine.

 

Conformément à l’article R.212-39 du code de l’environnement, le projet de SAGE est soumis pour avis dans un premier temps dans le cadre d'une consultation administrative (de mars à août 2025), puis sera soumis à l'automne à la consultation du public par voie électronique. 


Vous pouvez pouvez retrouver à ce lien les ressources documentaires pour vous accompagner durant cette phase de consultation.


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