
Consultation du projet de SAGE : participation du public par voie électronique
Par délibération en date du 21 mars 2025, la Commission Locale de l'Eau a validé le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine.
Conformément à l’article R.212-40 du code de l’environnement, le projet de SAGE est soumis à la consultation du public par voie électronique. Cette consultation est ouverte du 15 octobre au 14 novembre. Lien vers le site officiel de la consultation.
Afin de vous accompagner au mieux dans cette consultation, vous trouverez ici les ressources nécessaires à la compréhension du projet de SAGE.
Ci-dessous, vous accédez aux documents officiels de la participation du public par voie électronique.
Le projet de SAGE :
-
La délibération d'approbation du projet de SAGE et mise en consultation
-
Le projet de PAGD (plan d'aménagement et de gestion durable)
La concertation dans le cadre de la révision du SAGE :
La consultation administrative sur le projet de SAGE
