La consultation du projet de SAGE

Par délibération en date du 21 mars 2025, la Commission Locale de l'Eau a validé le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine.

Conformément à l’article R.212-39 du code de l’environnement, le projet de SAGE est soumis pour avis dans un premier temps dans le cadre d'une consultation administrative (de mars à août 2025), puis sera soumis à l'automne à la consultation du public par voie électronique. 

La forme de l'avis donné par les collectivités n'est pas fixée par le code de l'environnement : cela peut être un courrier ou une délibération.

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Afin de vous accompagner au mieux dans cette consultation, vous trouverez ici les ressources nécessaires.